Accompagnement à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ARS HDF
- SIRET
-
13000797400079
- Adresse
-
59777 EURALILLE
- Contact
-
Philippe BAUDINET
- Téléphone
-
+33 3 62 72 77 96
-
ars-hdf-achats-marches@ars.sante.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
ARSHDF2026-ACC-GTSMS
- Intitulé
-
Accompagnement à la mise en œuvre, le déploiement et la montée en maturité des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) en région Hauts-de-France.
- Description
-
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79419000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08 à 23:59:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
11 jours
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
description Objet du marché
La mission vise à sécuriser la structuration juridique, organisationnelle, financière et opérationnelle des GTSMS et à accompagner la coopération territoriale entre établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans une logique de parcours coordonné des personnes âgées.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdépartemental Nord Pas-de-Calais Actif expand_more
Les trois GTSMS du Nord et le GTSMS interdépartemental Nord Pas-de-Calais
02 Les trois GTSMS du Pas-de- Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme Actif expand_more
Les trois GTSMS du Pas-de- Calais, les deux GTSMS de l’Aisne, le GTSMS de l’Oise et le GTSMS de la Somme
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Dossier de Consultation des Entreprises
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