Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

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Cga

Défense

DAF_2025_001561_BCOM1

Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.

Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de communication, de conseil et d’achats média, à des fins de maîtrise des coûts, pour le ministère des Armées et des Anciens combattants.

Services

79310000

71244000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-30 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551- 12 du CJA "Code de la justice administrative)pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art, L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 4 / 5 un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Tribunal administratif de Paris