Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025PN013
- Intitulé
-
Accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
- Description
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Le présent marché porte sur l’accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79994000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Instance de recours
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Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
Le présent marché porte sur l’accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
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Le présent marché porte sur l’accompagnement à la passation et à l’exécution de marchés publics de la Société des grands projets
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