Accompagnement d'un inventaire des aides liées à la mobilité solidaire

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (art 5 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Possibilité de prestations similaires à hauteur de 35% maximum du montant du marché initial et limitées au périmètre et objet du marché.
La durée du contrat est fixée à 1 an à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations de la mission1.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service