Accompagnement de la Collectivité de Corse dans l'organisation d'actions d'information dédiées à l'Orientation tout au long de la vie

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-FP-0130

Accompagnement de la Collectivité de Corse dans l'organisation d'actions d'information dédiées à l'Orientation tout au long de la vie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La Collectivité de Corse est dotée d'un rôle stratégique et renforcé en qualité de coordinateur de l'orientation, à l'échelle du territoire, pour tous les publics.
La loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale confirme le droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation tout au long de la vie.
La loi du 5 septembre 2018 renforce les compétences initiales à la Collectivité de Corse et lui confère, en outre, la compétence de diffuser l'information sur les formations et sur les métiers auprès des publics scolaires, universitaires, des apprentis et de leurs familles afin de leur donner la vision la plus exhaustive et la plus pertinente possible sur les choix en orientation qui s'offrent à eux, en tenant compte des données socio-économiques du territoire.
Dans cette optique, et conformément à la réglementation nationale, il est primordial que les outils à disposition de la Direction Adjointe de l'Orientation Tout au Long de la Vie (DAOTLV), de la Collectivité de Corse (CdC) soient très rapidement mobilisables

Services

79952000

79952000

FRM01

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée