Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://demat-ampa.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
GA-26164
- Intitulé
-
Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
- Description
-
Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71315200
- CPV additionnels
-
71242000, 71314300, 71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI31
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Architecture dans le département Charente (16) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt' Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.72 MB
RC_26164.pdf
Règlement de consultation · 486 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur