Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

2026-17

Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).

Services

70000000

FRH02

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat :
- référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat
- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi.