Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
- SIRET
-
11004601800013
- Adresse
-
3, rue de Valois, 75001 Paris
- Contact
-
Mission ministérielle des achats
- Téléphone
-
+33140153334
-
mission-achats.sg@culture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938082&orgAcronyme=f5j
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-16-DGLFLF
- Intitulé
-
Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
- Description
-
Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79970000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-18+01:00 à 14:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
– Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
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Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur