Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet une mission d’aide au reclassement et de placement externe au bénéfice des salariés de l’INC concernés par le projet de licenciement économique collectif, dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), telle que décrits au CCTP.
• Périmètre géographique et bénéficiaires : La prise en charge concerne l'ensemble des bénéficiaires (cadres, non-cadres, journalistes) au sein d'un dispositif unique garantissant l'égalité de traitement et la cohérence des phases d'accueil, bilan, accompagnement et retour à l'emploi durable.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti afin d'assurer une prise en charge homogène et éviter la fragmentation du parcours des bénéficiaires.
• Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 280 000 € HT, sans montant minimum.

euro

Jusqu'à 280 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme électronique via le dispositif DUME ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 avec les documents annexes requis.
• Documents à fournir pour la candidature hors DUME : Un DC1 complété et signé, un DC2 complété avec annexes comprenant effectifs, chiffres d'affaires, références récentes, et certificats de qualifications professionnelles.
• Documents à fournir pour l'offre : L'acte d'engagement signé, le bordereau des prix unitaires complété, le cadre de réponse, le mémoire du candidat, la liste des sous-traitants envisagés, et toute information nécessaire à la compréhension de l'offre.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée à 60 % sur la valeur technique (méthodologie, moyens humains et organisation, pilotage et engagements) et à 40 % sur le prix de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft Cadre de réponse draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	60%
Prix de l’offre	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le lundi 8 juin 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève le 31 décembre 2027 au plus tard.
• Variantes : Les variantes sont autorisées sous conditions strictes de couverture intégrale du périmètre, respect de la durée, confidentialité, égalité de traitement, et doivent être présentées distinctement avec justification et bordereau des prix séparé.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique peut être remise sous pli scellé.