Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.
description Objet du marché
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP).
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots.
Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction.
Variantes non autorisées.
Visite : sans objet.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée Actif expand_more
Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’une activité salariée
02 Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat Actif expand_more
Accompagnement des bénéficiaires du RSA à l’entrepreneuriat
03 Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA Actif expand_more
Accompagnement des travailleurs non salariés agricoles bénéficiaires du RSA
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