Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon

Sources : 🔵 Agysoft 🏛 Boamp

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Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification

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Nom: GRANDLYON Métropole
SIRET: 54465
Adresse: 20 rue du Lac, 69505 Lyon
Contact: Le Président

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Objet du marché

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Référence: 26DSHE05
Intitulé: Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification
Nature du marché: Services
CPV principal: 75123000
CPV additionnels: 75123000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-31+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 7
Nombre max de lots attribués: 7

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

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Lots (7)

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Lot LOT-0001: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 360 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme d...
Lot LOT-0002: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme d...
Lot LOT-0003: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 600 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme d...
Lot LOT-0004: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 80 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de...
Lot LOT-0005: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de...
Lot LOT-0006: Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 160 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme d...
Lot LOT-0007: Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale; Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de...

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view_agenda Allotissement (7 lots)

01 Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion 75123000 — Services administratifs du logement — Actif expand_more

Code CPV