Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire

Conseil départemental d'Indre et Loire

1925

Place de la Préfecture, 37927 Tours

la Présidente du Conseil départemental

0247314272

commande-publique@departement-touraine.fr

La

Services généraux des administrations publiques

F2026_0032

Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire

Tranche ferme : Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs résidant sur les aires d'accueil du département d'Indre et Loire
Tranche optionnelle n°1 : action complémentaire d'accompagnement et d'appui méthodologique et technique auprès des services et des équipes du Département
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2027 renouvelable 3 fois

Services

85310000

85312300

FRB04

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr