Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets
description Description
L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.