Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais

Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

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Services généraux des administrations publiques

E26EBC02

Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais

La consultation a pour objet : Accompagnement technique à destination des agriculteurs engagés dans le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) d'Eau du Bassin Caennais.
Les agriculteurs engagés dans les PSE d'Eau du bassin caennais pourront bénéficier, en fonction des besoins, d'un accompagnement technique individuel. Cet accompagnement permettra d'atteindre les objectifs fixés par le PSE et ainsi participer à l'amélioration de la qualité de l'eau. Ces temps d'accompagnement technique individuel sont facultatifs pour les agriculteurs. En complément, Eau du bassin caennais pourra solliciter, selon les besoins, le prestataire retenu pour l'organisation de journées ou de demi-journées techniques à destination de tous les agriculteurs. Ces temps d'accompagnement technique collectifs sont obligatoires pour les agriculteurs.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 juin 2027. Le marché peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La valeur estimée correspond au total des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :
- Expertise dans le domaine agricole : capacité à analyser la réalité agronomique du secteur ;
- Expertise pour la réalisation d'un état des lieux des pratiques et des pressions agricoles/industrielles ;
- Expertise pour l'accompagnement des exploitants à faire évoluer leurs pratiques pour diminuer les impacts sur la qualité de l'eau.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations avec d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole »

Services

71330000

71330000

FRD11

Procédure ouverte

2026-03-12+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance