ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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AOFOURNIRVE
- Intitulé
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ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
- Description
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Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
- Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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09300000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-12-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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90
- Facturation électronique
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Non requise
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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(avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation)
description Objet du marché
Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
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Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF :
- la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe;
- toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à …
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