ACCORD-CADRE 25F070 : LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR, L’ACHEMINEMENT DU COURRIER, L’APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS A EN-TETE
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, ainsi que l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
- • Allotissement : L’accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1 pour la location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier, Lot 2 pour l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
- • Durée et lieu d’exécution : Le lot 1 est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 30 juillet 2026, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois ; le lot 2 est conclu pour une durée ferme jusqu’au 29 juillet 2027, également reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, avec possibilité de dépassement de trois mois pour coordination.
- • Montant estimé : Le montant maximum est de 11 927 000 € TTC pour le lot 1 et 2 100 000 € TTC pour le lot 2 sur la durée totale, avec un montant estimé à 10 675 000 € TTC au total.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par des documents tels que DC1, DC2, déclarations sur l’honneur, attestations d’assurance, certificats fiscaux et sociaux, et autres justificatifs selon le cas.
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée soit hors DUME avec les formulaires DC1, DC2 et autres documents, soit sous forme de DUME via la plateforme PLACE.
- • Composition du dossier d’offre : Le dossier d’offre comprend l’acte d’engagement, annexes financières (BPU, DQE), cadre de réponse technique, fiches techniques, annexe RGPD complétée, et déclaration de sous-traitance si applicable.
- • Critères d’attribution : Les offres sont jugées sur la valeur technique (50 %), la valeur environnementale (10 %) et le prix (40 %), avec des sous-critères spécifiques pour chaque lot détaillés dans l’annexe 2.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 50% |
| Valeur environnementale | 10% |
| Prix des prestations | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 8 juin 2026 à 12h00.
- • Visite et échantillons : La fourniture d’échantillons est obligatoire pour le lot 2 et doit être remise dans le même délai que l’offre, sous pli fermé avec mention spécifique.
- • Signature électronique : La signature électronique de l’acte d’engagement n’est pas obligatoire au dépôt de l’offre mais requise pour le candidat retenu, selon les conditions précisées dans l’annexe 3.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier Actif expand_more
Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier
02 Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête Actif expand_more
Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
folder_open Documents de consultation (DCE)
MEL_DCE_PLACE_25F070_7mai2026.zip
Pièce du dossier · 2.23 MB
RC_25F070_demat.docx
Règlement de consultation · 116 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur