Accord-cadre 26012-S-AC Prestations de maintenance, modernisation et mise en conformité des appareils élévateurs pour le compte du MNHN

- L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance, modernisation et mise en conformité des ascenseurs et appareils élévateurs pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle, sur les sites parisiens et deux sites en région.
- L'accord-cadre est géographiquement alloti : lot 1 pour quatre sites à Paris et lot 2 pour deux sites en Bretagne.
- L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel. Il se compose d'une part forfaitaire de maintenance (DPGF) et de prestations de fournitures et travaux hors forfait (BPU).
- les lots sont mono-attributaires

Les voies de recours sont les suivantes :
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).