Accord-cadre à bon de commande relatif au traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Marché réservé pour le traitement du linge des résidents du Groupement Hospitalier Artois-Ternois.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les sites du Groupement Hospitalier Artois-Ternois, répartis en trois lots : Centre Hospitalier d’Arras, Centre Hospitalier du Ternois, Centre Hospitalier de Bapaume.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 3 lots distincts, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre : lot 1 pour le Centre Hospitalier d’Arras, lot 2 pour le Centre Hospitalier du Ternois, lot 3 pour le Centre Hospitalier de Bapaume.
• Marché réservé : Le marché est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes employant majoritairement des personnes handicapées.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, attestations fiscales et sociales, attestations de vigilance URSSAF, liste nominative des salariés étrangers, mémoire technique, bordereau des prix unitaires, planning détaillé, fiches techniques, certificat de visite des locaux, charte de prévention, et actes spéciaux de sous-traitance le cas échéant.
• Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire avant remise de l'offre, sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et groupement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft Certificat de visite draft Charte de prévention draft Actes spéciaux de sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50%
Qualité de la prestation	25%
Valeur technique	20%
Délai de marquage des trousseaux et du linge et organisation	2.5%
Développement durable	2.5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 16 juillet 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : Durée fixée au CCAP, non modifiable.
• Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
• Points d'attention : Visite obligatoire des sites avant remise de l'offre. Aucune variante autorisée. Transmission des plis uniquement par voie électronique. Possibilité de copie de sauvegarde sur support physique. Signature électronique requise.