ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
description Objet du marché
Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Produits d'entretien Actif expand_more
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
02 Produits de restauration Actif expand_more
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
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