ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
description Objet du marché
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Actif expand_more
02 REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur