Aller au contenu principal
AlertOffres
En cours Appel d'offres ouvert Réf: 2026-DIAGIMMOBILIERS

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

description Objet du marché

LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Actif expand_more
02 REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX Actif expand_more

folder_open Documents de consultation (DCE)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new