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En cours Procédure négociée Réf: 174640-2026

Accord cadre à bons de commande - Assurances construction

Sources : 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online

description Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Accord cadre à bons de commande - Assurances construction Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Lot unique : Assurances Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d’ouvrage.

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