ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE, CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SOUMIS A REGLEMENTATION DES FORCES ARMEES EN NOUVELLE CALEDONIE (FANC)
description Objet du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE, CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SOUMIS A REGLEMENTATION DES FORCES ARMEES EN NOUVELLE CALEDONIE (FANC)
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) des installations et équipements soumis à réglementation des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC).
- • Périmètre géographique : Le marché s'applique aux installations et équipements des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie.
- • Allotissement : Ce marché n'est pas alloti.
- • Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de quatre ans.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des attestations sur l'honneur, formulaires DC1 et DC2, certificats de qualification professionnelle, liste des prestations des trois dernières années avec attestations, description de l'outillage et matériel, preuves des compétences du personnel, et annexes sur la sous-traitance.
- • Documents relatifs à la situation juridique : Les candidats doivent fournir attestations fiscales et sociales récentes, extrait KBIS de moins de trois mois, et justificatifs en cas de redressement judiciaire.
- • Documents à produire pour l'offre : L'acte d'engagement signé, relevé d'identité bancaire, bordereau de prix unitaires (BPU), décomposition de prix globale et forfaitaire (DPGF), et un mémoire technique.
- • Critères d'attribution : Les offres sont évaluées selon deux critères pondérés : prix (60 points) et performance et qualités techniques (40 points), incluant moyens humains, pilotage et moyens matériels.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 points |
| Performance et qualités techniques | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 31 août 2026 à 11 h 00 (Nouvelle-Calédonie).
- • Modalités de remise des plis : Le dépôt des plis s'effectue exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Le dépôt papier n'est pas autorisé.
- • Visite des sites : Aucune visite des sites n'est prévue.
- • Variantes : Aucune variante n'est acceptée.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
P26006_ACBC CVPO_DCE.zip
Pièce du dossier · 10.5 MB
P26006_RC ACBC_CVPO.pdf
Règlement de consultation · 1.25 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur