Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
description Description
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les montants de commande annuels sont les suivants :
- Minimum annuel : Sans
- Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Colmar Agglomération
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 août 2026
info Informations générales
Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial