Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestation de conseil juridique et de représentation en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement et de la domanialité publique
Acheteur
account_balance
MAIRIE DE REZE
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
80,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
44403 Rezé
description Description
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/>
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
Place Jean-Baptiste Daviais
Rezé 44403
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum