Lot n°02
Services
Accord-cadre
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public
Acheteur
account_balance
MAIRIE DE REZE
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
40,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
44403 Rezé
description Description
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit public (hors fonction publique et domanialité): commande publique, finances publiques, droit électoral, police administrative, litige lié au fonctionnement des services publics…<br/>
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
Place Jean-Baptiste Daviais
Rezé 44403
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum