Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre

Nom complet de l'acheteur : C'Chartres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891336
Identifiant interne de la consultation : 2026/GEOMETRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Prestations foncières et de bornage (Réservé aux géomètres-experts). Prestations foncières et de bornage (Réservé aux géomètres-experts)
Code CPV principal : 71355200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de C'Chartres habitat
Essentiellement sur l'agglomération
28000
CHARTRES
Description du lot : 02 : Prestations de relevés topographiques, plans d'architecture et copropriété (Ouvert à l'ensemble des géomètres). Prestations de relevés topographiques, plans d'architecture et copropriété (Ouvert à l'ensemble des géomètres)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de C'Chartres habitat
Essentiellement sur l'agglomération
28000
CHARTRES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/10/2026
Mots clés: Prestations de services Topographie