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En cours Procédure négociée Réf: DAF_2026_000214

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre privée, pour des opérations de rénovations ou réhabilitations légères de bâtiments, et des opérations de réhabilitations lourdes et de constructions neuves s'agissant des missions OPC et SSI

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre privée, pour des opérations de rénovations ou réhabilitations légères de bâtiments, et des opérations de réhabilitations lourdes et de constructions neuves s'agissant des missions OPC et SSI

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d’œuvre privée pour des opérations de rénovations ou réhabilitations légères de bâtiments, et des opérations de réhabilitations lourdes et de constructions neuves concernant les missions OPC et SSI.
  • Types de travaux concernés : Travaux d’entretien courant, travaux ponctuels de gros entretien ou grosses réparations, travaux sur équipements techniques, travaux de VRD, travaux sur réseaux du bâtiment, mise aux normes, amélioration de la performance énergétique, changement de destination de locaux, déconstruction.
  • Missions confiées : FOD, FDE, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DIAG, OPC, SSI, cyber sécurité, ICPE/IOTA, BIM, avec choix des éléments de mission par le maître d’ouvrage en conception et/ou réalisation.
  • Périmètre géographique et allotissement : Le marché est découpé en six lots géographiques couvrant les départements 55 et 57 (lot 1), 54, 70 et 88 (lot 2), 21, 25, 39, 71 et 90 (lot 3), 67 et 68 (lot 4), 02, 08, 10, 51 et 52 (lot 5), 59, 62 et 80 (lot 6), toutes emprises.

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant situation juridique, capacités économique et financière, capacité technique et professionnelle, avec présentation d’une référence similaire en accord-cadre de maîtrise d’œuvre privée pour le mandataire et cadre de présentation des références pour les autres membres du groupement.
  • Forme juridique : Le marché peut être attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire, justifiant des compétences en architecture, ingénierie (VRD, structure, électricité, plomberie, thermique, acoustique), OPC, cyber-sécurité, ICPE/IOTA, SSI, BIM.
  • Compétence cyber-sécurité : Compétences requises en informatique et bâtiment, incluant connaissance des architectures réseaux IP, serveurs, bases de données, sécurité réseau, antivirus, tests, et exigences ANSSI et DGSIC. Attestation de formation ANSSI MOOC exigée si non justifiée autrement.
  • Critères d’attribution des candidatures : Pertinence des références (80 points) et capacités techniques et professionnelles (20 points), total 100 points. Références détaillées par type de mission avec notation spécifique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Note de présentation draft Cadre de présentation des références

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Pertinence des références 80 points
Capacités techniques et professionnelles 20 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des candidatures : Mercredi 8 juillet 2026 à 12h00.
  • Durée de l’accord-cadre : Durée de deux ans renouvelable deux fois un an.
  • Modalités de remise des candidatures : Candidatures à transmettre uniquement par voie électronique via la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Signature électronique requise dans un délai de 5 jours calendaires après demande si non signée au dépôt.
  • Variantes et visites : Aucune variante n’est autorisée ni exigée. Aucune visite de site prévue en phase candidature.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Lot n°1 : Départements 55 et 57 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°1 : Départements 55 et 57 - toutes emprises

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02 Lot n°2 : Départements 54, 70 et 88 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°2 : Départements 54, 70 et 88 - toutes emprises

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03 Lot n°3 : Départements 21, 25, 39, 71 et 90 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°3 : Départements 21, 25, 39, 71 et 90 - toutes emprises

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04 Lot n°4 : Départements 67 et 68 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°4 : Départements 67 et 68 - toutes emprises

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05 Lot n°5 : Départements 02, 08, 10, 51 et 52 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°5 : Départements 02, 08, 10, 51 et 52 - toutes emprises

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06 Lot n°6 : Départements 59, 62 et 80 - toutes emprises Actif expand_more
Code CPV
tag 71300000 — Services d'ingénierie

Lot n°6 : Départements 59, 62 et 80 - toutes emprises

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE DEMAT.zip

Pièce du dossier · 1.27 MB

description

DAF_2026_000214 - RC CANDIDATURE .pdf

Règlement de consultation · 1.06 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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