Accord-cadre à bons de commande de prestations de services Enlèvement et destruction des épaves abandonnées sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
description Description
L’accord-cadre a pour objet l’enlèvement, la dépollution et la destruction des épaves abandonnées sur les parties privées des voies de circulation et des parkings aériens et souterrains des résidences de Côte d’Azur Habitat, situées sur la commune de Nice et sur le Département des Alpes-Maritimes.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 100 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.