Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental du Nord
- SIRET
- 71482
- Adresse
- Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
- Président du Département du Nord
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description
Objet du marché
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- Référence
- 20251144
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 80530000
- CPV additionnels
- 80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-07+02:00 à 16:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 1
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
- L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
- Lot LOT-0002
- Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
- Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
- Lot LOT-0003
- La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
- La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
- Lot LOT-0004
- La parentalité
- La parentalité
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du...
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement Actif expand_more
L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
02 Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités Actif expand_more
Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
03 La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents Actif expand_more
La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
04 La parentalité Actif expand_more
La parentalité
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Dossier de Consultation des Entreprises
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