Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites Enn pour le Département du Nord - 10 lots - Relance Lot N° 8
description Objet du marché
Il s'agit de la relance du lot n°8 : Réalisation de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis.
C'est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il fera l'objet de 2 reconductions tacites selon le découpage suivant:
-1ère période : de sa date de notification jusqu'au 18 août 2026.
- 2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027.
-3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum réparti comme suit :
1ère période : de la date de notification jusqu'au 18 août 2026 : 18 500 euro(s) HT, soit 22 200 euro(s) TTC
-2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 euro(s) TTC
-3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 TTC
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