ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
description Objet du marché
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1
LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
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01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Actif expand_more
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02 REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX Actif expand_more
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