Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Département du Nord
Lille 59000
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 décembre 2026