Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gardiennage, surveillance incendie, vidéosurveillance / télésurveillance et alarme anti-intrusion dans les bâtiments et terrains d'Île-de-France Mobilités.
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations diverses telles que le gardiennage/surveillance anti-intrusion, surveillance incendie, ainsi que la vidéosurveillance/télésurveillance et l'installation des alarmes anti-intrusion sur les biens d'Ile de France Mobilités.
Ces prestations sont réalisées sur toute la Région Ile de France. Elles concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin.
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent.
L’accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classés, nombre maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Les prestations seront effectuées suite à l’émission des bons de commande à tour de rôle pour les « cas simples » et par marché subséquent après remise en concurrence pour les « cas complexes ».
On entend par « cas simple » toute intervention déjà définie par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et pouvant, de ce fait, être rémunérée par l’établissement d’un bon de commande sur la base des prix établis au bordereau de prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre, annexe 1 de l’Acte d’engagement.
Les « cas complexes » désignent les prestations qui ne peuvent être entièrement définies par le CCTP et rémunérées simplement sur la base des prix figurant dans le BPU. Ces cas nécessitent la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires de l’accord-cadre.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
info Informations générales
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L’accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l’acheteur, ce dernier adresse au Titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.