Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1)
seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie
par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la
survenance du besoin.
Durée du marché public :
Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification
Nombre de reconductions : 3x12 mois
Reconduction anticipée du contrat :
La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'accord-cadre initial.
Concernant le montant du marché :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC
Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution