Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
description Description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents.
Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire Caen la mer
Caen 14000
Code NUTS : FRD11
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires