ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://hydreaulys.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-20
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
- Description
-
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS).
Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS.
Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment :
- études de faisabilité ;
- diagnostics de berges ;
- caractérisations hydromorphologiques ;
- états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ;
- campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ;
- études hydrauliques ;
- dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
- dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ;
- demandes de subventions et de financements ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de conception ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ;
- missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ;
- études techniques complémentaires. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- CPV additionnels
-
71310000, 71313000, 71313400, 71335000, 90700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS).
Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS.
Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment :
- études de faisabilité ;
- diagnostics de berges ;
- caractérisations hydromorphologiques ;
- états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ;
- campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ;
- études hydrauliques ;
- dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
- dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ;
- demandes de subventions et de financements ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de conception ;
- missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ;
- missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ;
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ;
- études techniques complémentaires.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Architecture, Environnement dans le département Yvelines (78) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSO... Actif expand_more
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Le descriptif détaillé des missions et prestations objet du marché est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur