Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
- SIRET
-
24972005300068
- Adresse
-
zone d'activité de maupéou, 97215 Rivière Salée
- Téléphone
-
+33 596625353
-
marches-securises@espacesud.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Water
description
Objet du marché
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- Référence
-
CAESM/DCE/10/2026
- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
- Description
-
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45231110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY20
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23-04:00 à 12:00:00-04:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pré-vu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Re-cours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signa-ture du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de la Martinique
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet, Robert, Sa... Actif expand_more
SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet, Robert, Saint-Joseph, Le Lamentin)
Il s'agit de répondre aux demandes imprévues de déplacements de canalisations et de procéder aux renouvellements de réseaux d'eau potable.
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages pour :
- des travaux de …
02 SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, le Diamant) Actif expand_more
Il s'agit de répondre aux demandes imprévues de déplacements de canalisations et de procéder aux renouvellements de réseaux d'eau potable.
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages pour :
- des travaux de …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur