ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Saint Martin (978)
- SIRET
-
21971127200019
- Adresse
-
Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin
- Téléphone
-
+33 590875004
-
commande-publique@com-saint-martin.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2601007
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
- Description
-
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-13-04:00 à 12:00:00-04:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. RC
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
description Objet du marché
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
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01 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14) Actif expand_more
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES
CIRCUIT 11 (lot 14)
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