Mission de conseil et sondages géotechniques sur les départements de Paris, des Yvelines, du Val de Marne et du Val d’Oise (75, 78, 94 et 95)

Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions
et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et aux C.C.A.P. Le présent lot a pour objet l'exécution de missions de conseil et sondages géotechniques sur les départements de Paris, des Yvelines, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (75/78/94/95). Conformément aux dispositions de l'article R2112-6 1°, ce lot est traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire sur la durée totale du marché, - Avec un montant maximal commun de 1 615 000 Euros HT sur la durée totale du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 96 900 Euros HT pour la durée totale du marché, L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 64 600 Euros HT pour la durée totale du marché, L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 32 300 Euros HT pour la durée totale du marché.