ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVES A LA GESTION DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE, AU PLOMB ET AUX AUTRES POLLUANTS (MERCURE, SOLS POLLUES)
description Description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives à la gestion des risques d'exposition à l'amiante, au plomb et aux autres polluants (mercure, sites et sols pollués) sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ile de France
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de trois (3) renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre-huit (48) mois.