Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience

La

Services généraux des administrations publiques

2600461

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience

Services

80530000

80530000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).