Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures scolaires et manuels scolaires

Nom complet de l'acheteur : Ville de Biarritz
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640122400011
Ville : Biarritz cedex
Code Postal : 64202
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-fournitures-scolaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique, assemblées et commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0559413969
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indication du capital social et du chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures scolaires et manuels scolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de fournitures scolaires, manuels scolaires et non scolaires, documents pédagogiques
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Biarritz
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Fournitures scolaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biarritz
Description du lot : Manuels scolaires et non scolaires, documents pédagogiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Biarritz
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour des périodes de 12 mois.
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées durant chaque période variera dans les limites suivantes :
• Lot n° 1 : Maximum : 40 000 Euros H.T.
• Lot n° 2 : Maximum : 10 000 Euros H.T.
Date d'envoi du présent avis : 07/07/2026