Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147.