Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de filtres aérauliques et d’accessoires pour les ateliers de régie du Service de l’Energie (SE) et de la Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture (DCPA)

La

Services généraux des administrations publiques

2601105

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de filtres aérauliques et d’accessoires pour les ateliers de régie du Service de l’Energie (SE) et de la Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture (DCPA)

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de filtres aérauliques et d’accessoires pour les ateliers de régie du Service de l’Energie (SE) et de la Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture (DCPA)

Fournitures

44115200

FR101

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

35 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).