Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires

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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot n° 1 : 280 000 € T.T.C.
Lot n° 2 :150 000 € T.T.C.
Lot n° 3 :200 000 € T.T.C.
Lot n° 4 :120 000 € T.T.C.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030.
La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030).
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les prestations sont alloties.
Lot n°1: Fourniture de matériel électrique
Lot n°2: Fourniture de câbles
Lot n°3: Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public
Lot n°4: Fourniture de coffre pied de mât pour l'éclairage public

Fournitures

31680000

31681410

FRI15

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 16:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64010 PAU CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.