Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour l’accompagnement social et la recherche d’hébergement des ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral de
description Objet du marché
Prise en charge de l’accompagnement social de ménages occupant des logements frappés d'un arrêté préfectoral d'insalubrité et de la recherche d'hébergement, au profit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’acheteur recherche la coordination des dispositifs et la prise en charge de l’accompagnement social ainsi que la recherche d’hébergement des ménages occupant des logements insalubres frappés d’un arrêté préfectoral.
- • Périmètre géographique : Les prestations seront exécutées dans le département du Nord.
- • Allotissement territorial : Le marché est réparti en deux lots : le lot 1 couvre les arrondissements de Dunkerque, Douai et Lille, et le lot 2 couvre ceux d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Valenciennes.
- • Forme et interventions : Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec des dispositions prévues pour les interventions urgentes.
checklist Candidature et critères
- • Procédure de passation : La consultation suit une procédure avec négociation, comportant une sélection des candidats puis une phase de négociation avec les soumissionnaires ayant remis une offre.
- • Forme des candidatures : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
- • Documents à remettre avec l’offre : L’offre comprend notamment l’acte d’engagement, le bordereau des prix et un mémoire justificatif et explicatif présentant les moyens d’exécution et les mesures de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail.
- • Justificatifs du candidat retenu : Le candidat pressenti devra fournir une déclaration sur l’honneur, les certificats fiscaux et sociaux, les pièces sociales prévues par le code du travail et un extrait du registre pertinent ; les attestations d’assurance seront remises avant la notification.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique, comprenant les moyens humains et compétences techniques (30 points) et l’adaptabilité au contexte (20 points) | 50 points |
| Valeur environnementale | 5 points |
| Prix | 45 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 4 janvier 2027 à 12h00, heure locale de l’acheteur.
- • Durée et délais d’exécution : La durée du marché et les délais d’exécution des bons de commande sont fixés dans l’acte d’engagement.
- • Transmission des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.
- • Points de vigilance : La réponse à la solution de base est obligatoire et les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées ; les offres doivent être rédigées en français.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Santé & Social dans le département Paris (75) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Accompagnement social.zip
Pièce du dossier · 925 KB
RC Accompagnement social.pdf
Règlement de consultation · 137 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur