Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces automobile poids lourds de marque RENAULT TRUCKS et IVECO

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

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299 chemin de Sainte Marthe, 13014 Marseille

Guillaume RUSIGNOLO

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Body-pl-cga

Ordre et sécurité publics

SGAMISUD-AOO-2026-05-04

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pièces automobile poids lourds de marque RENAULT TRUCKS et IVECO

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour des véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS et IVECO.

Fournitures

34310000

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-08+02:00 à 12:00:00.000+02:00

10

10

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Marseille