Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du Département des Bouches du Rhône (lot 1) et pour l’abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Âge - 2 lots

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0212

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de presse papier locale, régionale et nationale destinés aux services du Département des Bouches du Rhône (lot 1) et pour l’abonnement au journal quotidien papier La Provence édition locale 7 jours sur 7 pour les Maisons du Bel Âge - 2 lots

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Fournitures

22200000

22210000, 64111000

FRL04

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 17:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

« Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0212 ».