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ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMENTRY

SIRET

48911

Adresse

14 place du 14 juillet, 03600 Commentry

Contact

BOURDIER Sylvain

Téléphone

0470083330

Email

aurelie.froehly@ville-commentry.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-05

Intitulé

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE COMMENTRY

Description

fournitures de denrées alimentaires

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

15800000

CPV additionnels

15800000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

11

Nombre max de lots attribués

11

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

2 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

description Objet du marché

fournitures de denrées alimentaires

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01 CHARCUTERIE TRAITEUR Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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02 PRODUITS LAITIERS OEUFS Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

voir BPU

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03 PRODUITS LAITIERS FERMIERS Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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04 EPICERIE Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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05 FUITS ET LEGUMES FRAIS Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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06 SURGELES Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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07 VIANDES FRAICHES Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

BOEUF AGNEAU VEAU PORC - voir BPU

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08 VIANDES FRAICHES LABEL Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

BOEUF AGNEAU VEAU PORC LABEAL ROUGE IGP BOURBONNAIS - voir BPU

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09 VIANDE FRAICHE VOLAILLE Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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10 VIANDE FRAICHE VOLAILLE LABEL Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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11 POISSON FRAIS Actif expand_more
Code CPV
tag 15800000 — Produits alimentaires divers
Montant estimé
euro 1 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 03600 Commentry

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 285 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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