Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
description Description
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement pour les agents de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 -2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 -3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Une période de préparation débute dès la notification du marché. La livraison des premières cartes devra impérativement avoir lieu au plus tard le 15 janvier 2027 pour un premier approvisionnement courant février 2027.